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Bienvenue à l'Observatoire international des coopératives de services financiers. Merci de compléter le formulaire suivant afin de vous inscrire. Vous recevrez par la suite un courriel d'activation. Pour davantage de détails sur la protection de votre vie privée par l'Observatoire, veuillez consulter notre « Politique sur la protection des renseignements personnels ».
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Termes et conditions d'utilisation et Politique sur la protection des renseignements personnels

Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail

L’Observatoire international des coopératives de services financiers (ci-après « l’Observatoire ») exploite le Portail de l’Observatoire sur le site http://observatoire.coopfinance.hec.ca. L'utilisation du Portail est régie par les termes et conditions généraux reproduits ci-dessous, qui constituent un contrat entre l’utilisateur du Portail et l’Observatoire.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE PORTAIL

Pour avoir le droit d’utiliser le Portail, l’utilisateur doit obligatoirement compléter le formulaire d’inscription en ligne et avoir lu, compris et accepté les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail en cliquant sur le bouton « J’accepte la Politique sur la protection des renseignements personnels et les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail de l’Observatoire» à la fin du présent texte.

Si l’utilisateur ne désire pas être lié, il doit alors plutôt cliquer sur le bouton « Je n’accepte pas la Politique sur la protection des renseignements personnels et les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail de l’Observatoire », auquel cas l’utilisateur ne doit pas utiliser le Portail ni aucun des produits, services, contenus, œuvres ou éléments auxquels ce dernier donne accès.

En continuant à accéder et en utilisant le Portail, les produits, services, contenus, œuvres ou éléments auxquels il donne accès, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail.

L’utilisateur devrait imprimer une copie des Termes et conditions généraux d'utilisation du Portail, afin de prendre connaissance des dispositions contenues ci-après et de pouvoir y référer par la suite, en cas de besoin.

Les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail peuvent cependant être en tout temps modifiés par l’Observatoire, à son entière discrétion, de la façon prévue à la section intitulée «Modifications des termes et conditions généraux». L’utilisateur doit donc, lors de chaque utilisation du Portail, prendre connaissance des Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail alors en vigueur. L’utilisation faite du Portail par l’utilisateur, après la mise en vigueur de toute modification par son affichage sur le Portail, constituera irrévocablement et à tous égards l’acceptation de ces modifications par l’utilisateur. Au cas de refus de ces modifications, l’utilisateur ne doit pas utiliser le Portail.

Toute modification proposée ou émanant de toute autre personne que l’Observatoire est strictement interdite et sans effet.

 

A) MODALITÉS D'UTILISATION

i) Lieu d'exploitation du Portail

L’Observatoire exploite le Portail à partir de ses bureaux situés au 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, province de Québec, Canada, H3T 2A7. Le serveur de HEC Montréal sur lequel sont entreposées les données du Portail est, quant à lui, situé à la même adresse, de même qu’à l’Édifice Decelles au 5255, avenue Decelles, Montréal, province de Québec, Canada, H3T 2B1.

L’Observatoire ne fait aucune représentation à l'effet que le Portail peut être utilisé en d'autres lieux que la province de Québec et il est interdit d'accéder au Portail à partir des territoires où la législation prescrit que le contenu ou l'utilisation du Portail est illégal ou illicite. Ceux qui choisissent d'utiliser le Portail le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Le présent contrat est régi par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et est assujetti à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, de la façon plus amplement prévue à la section intitulée      « Lois applicables et tribunal compétent ».

ii) Restrictions relatives à l'utilisation

À la condition que l’utilisateur ait dûment accepté les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail en cliquant sur le bouton « J’accepte la Politique sur la protection des renseignements personnels et les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail de l’Observatoire », le présent contrat accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation temporaire, non exclusive et limitée, l’autorisant à télécharger une (1) copie des contenus et œuvres se retrouvant sur le Portail sur son ordinateur personnel et à imprimer une ou plusieurs copies, et ce, pour son usage interne et personnel seulement.

Outre ce qui est prévu au paragraphe précédent, si l’utilisateur est un chercheur, un professeur, un membre du personnel enseignant ou un étudiant dûment inscrit ou rattaché à une institution d’enseignement de niveau universitaire publique ou privée, le présent contrat accorde alors à cet utilisateur une licence d’utilisation temporaire, non exclusive et limitée, l’autorisant à télécharger une (1) copie des contenus et œuvres se retrouvant sur le Portail et à imprimer une ou plusieurs copies, et ce, pour les strictes fins de recherche, de publication académique et/ou d’enseignement auprès de l’institution d’enseignement à laquelle l’utilisateur est inscrit ou rattaché dans le cadre de cours faisant l’objet du programme régulier de cette institution d’enseignement de niveau universitaire. Sans limiter les obligations et engagements par ailleurs prévus aux présentes, l’utilisateur s’engage cependant, dans un tel contexte, à ne pas retirer les marques, avis, légendes ou autre annotations au sujet de l’origine, de l’identification ou de la propriété des produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels le Portail donne accès, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, toute référence au(x) titulaire(s) et propriétaire(s) de droits d’auteur, de marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, et à citer la source. Des restrictions supplémentaires, émanant du (des) titulaire(s) des droits sur les produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels donne accès le Portail, peuvent aussi être applicables. L’utilisateur doit en conséquence s’assurer de respecter ces restrictions additionnelles et en est le seul responsable, devant au besoin obtenir les autorisations nécessaires de ce(s) titulaire(s) par ses propres moyens et à ses propres frais.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède et sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Portail ou sauf avec la permission écrite préalable de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins, de HEC Montréal et/ou du (des) titulaire(s) respectifs des droits sur les produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels donne accès le Portail, aucun produit, service, contenu, œuvre ou autre élément quelconque du Portail ne peut, en totalité ou en partie :

  • être utilisé à des fins autres que ce qui est spécifiquement prévu ci-dessus, dont notamment et de façon non limitative, à des fins commerciales, de revente, de distribution, de sollicitation, de consultation ou de profit, ni être autrement copié, reproduit, représenté, produit, vendu, distribué, cédé, publié, traduit, téléchargé, compilé, restructuré, modifié, transmis, diffusé, communiqué au public ou exécuté publiquement;
  • être utilisé de façon à faire concurrence à l’Observatoire, au Centre d’études Desjardins ou à HEC Montréal;
  • servir au bénéfice ou au profit de toute personne autre que l’utilisateur;
  • être utilisé à des fins illégales, illicites, immorales, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou de façon susceptible de nuire ou de causer des dommages ou un préjudice quelconque à toute personne;
  • servir à créer une œuvre dérivée ou une banque de données;
  • faire l’objet de rétroingénierie;
  • faire l’objet de tout hyperlien vers un autre site Internet;
  • être utilisé d’une quelconque façon en contravention avec les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail,

et ce, de quelque façon que ce soit, par quelque moyen de communication que ce soit, sous quelque forme matérielle ou support que ce soit (papier, photographique, graphique, audio, vidéo, numérique, etc.), sous forme originale ou modifiée.

L’utilisateur s’engage également à ne pas donner accès à toute autre personne au Portail, ses produits, services, contenus, œuvres et éléments, grâce à son nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels et personnalisés. L’utilisateur s’engage à informer sans délai l’Observatoire de tout accès ou utilisation quelconque fait par toute autre personne que lui, à même son nom d’utilisateur et son mot de passe, dont il pourrait prendre connaissance.

L’utilisateur reconnaît que la création et la mise à jour du Portail a nécessité et continuera à nécessiter des investissements considérables par l’Observatoire, le Centre d’études Desjardins et HEC Montréal, de même que du (des) titulaire(s) des droits sur les produits, services, contenus, œuvres et auxquels le Portail donne accès, et ce, tant en argent, efforts, temps que ressources humaines et matérielles, et a été rendu possible et le demeurera grâce à la contribution de nombreuses personnes et experts. L’utilisateur reconnaît que toute contravention par lui aux présents Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail causera un préjudice important à l’Observatoire, au Centre d’études Desjardins et à HEC Montréal, de même qu’au (aux) titulaire(s) des droits sur ces produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels le Portail donne accès, qui bénéficieront de tous les recours civils et criminels à leur disposition, y compris le droit de faire cesser toute contravention par injonction et le droit de réclamer des dommages et intérêts. Telle contravention entraîne de plus automatiquement la terminaison de la présente licence d’utilisation.

iii) Frais applicables

L’accès au Portail est pour l’instant gratuit. L’Observatoire se réserve cependant le droit, à son entière discrétion et à tout moment, d’exiger le paiement de frais afférents à l’utilisation du Portail ou de certains de ses produits, services, contenus, œuvres ou éléments en particulier, ou encore pour certains types d’utilisateurs ou d’utilisations. Les conditions applicables seront alors celles déterminées par l’Observatoire, à son entière discrétion, et deviendront dès lors exigibles à compter des modifications apportées aux présents Termes et condition généraux d’utilisation du Portail, de la façon prévue à la section intitulée « Modification des termes et conditions généraux ».

 

B) SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L’Observatoire est soucieux d'assurer la protection des renseignements personnels des utilisateurs du Portail transmis via Internet. Ainsi, l’Observatoire fait part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs lorsque qu’ils accèdent au Portail et y obtiennent leurs nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels et personnalisés donnant accès au Portail, des raisons pour lesquelles ces renseignements personnels sont recueillis et de l'utilisation qui est faite de ces renseignements personnels, le tout à la section intitulée « Politique sur la protection des renseignements personnels ». L'utilisation du Portail constitue irrévocablement et à tous égards, l’acceptation par l’utilisateur des modalités énoncées dans la « Politique sur la protection des renseignements personnels » de l’Observatoire alors en vigueur au moment de chaque utilisation du Portail.

La « Politique sur la protection des renseignements personnels, que l’utilisateur déclare avoir lue, comprise et acceptée, fait partie intégrante des présents Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail. L’utilisation faite du Portail par l’utilisateur, après la mise en vigueur de toute modification par son affichage sur le Portail, constituera irrévocablement et à tous égards l’acceptation de ces modifications par l’utilisateur. Au cas de refus de ces modifications, l’utilisateur ne doit pas utiliser le Portail.

Toute modification proposée ou émanant de toute autre personne que l’Observatoire est strictement interdite et sans effet.

 

C) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

i) Droits d'auteur

Le Portail, de même que ses contenus, oeuvres et autres éléments auxquels il donne accès, sont protégés par diverses lois applicables dans la province de Québec (fédérales et provinciales), notamment la Loi sur le droit d'auteur, de même que par les conventions et traités internationaux en ces matières.

Le Portail, de même que ses produits, services, contenus, oeuvres et autres éléments auxquels il donne accès, sont la propriété de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins, de HEC Montréal et/ou du(des) titulaire(s) des droits d’auteurs respectifs sur ceux-ci. Sont ainsi visés, sans s’y limiter, individuellement ou collectivement, en tout ou en partie, les documents, textes, compilations, photographies, graphiques, tableaux, dessins, banques de données quantitatives, fichiers audio, numériques, photographiques et vidéos et autres œuvres, sous quelque forme ou support que ce soit.

Les « Restrictions relatives à l'utilisation » prévues ci-dessus s’appliquent à tous les produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels le Portail donne accès.

Des restrictions supplémentaires, émanant du (des) titulaire(s) des droits sur ces produits, services, contenus, oeuvres et éléments, peuvent aussi être applicables. L’utilisateur doit en conséquence s’assurer de respecter ces restrictions additionnelles et en est le seul responsable, devant au besoin obtenir les autorisations nécessaires de ce(s) titulaire(s) par ses propres moyens et à ses propres frais.

L’Observatoire, Centre d’études Desjardins et HEC Montréal n’encourent aucune responsabilité ni n’ont aucune obligation, quelle qu’elle soit, d’obtenir toute autorisation de la part du (des) titulaire(s) respectif(s) des droits en vue de donner accès à l’utilisateur via le Portail, ni n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, dont notamment et sans restreindre la généralité de ce qui précède, quant à l’exactitude, à la qualité, l’exhaustivité, l’actualité ou à l’absence même de reproduction de telles restrictions supplémentaires, en regard des produits, services, contenus, œuvres et éléments de tel(s) titulaire(s). L’utilisateur utilise donc le Portail à ses seuls risques et périls. Voir à cet égard la section « Limites de responsabilité ».

Aucune utilisation quelconque faite en contravention aux lois, traités et conventions internationales, « Restrictions relatives à l'utilisation » ou aux restrictions supplémentaires émanant du(des) titulaire(s) des droits sur les produits, services, contenus, oeuvres et éléments auxquels le Portail donne accès, n’est permise sans la permission écrite préalable de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins, de HEC Montréal et/ou du(des) titulaire(s) des droits d’auteurs sur ceux-ci, selon le cas. L’utilisateur s’engage donc à cet égard à respecter intégralement les lois, traités et conventions internationales, de même que les « Restrictions relatives à l'utilisation » et autres restrictions supplémentaires applicables. Toute contravention expose l’utilisateur à des poursuites en matière civile et/ou criminelle et entraîne automatiquement la terminaison de la présente licence d’utilisation.

ii) Marques de commerce

Les marques de commerce, y compris les dessins et slogans, utilisés ou affichés sur le Portail, sont des marques de commerce (enregistrées ou non) propriété ou sous licence de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins, HEC Montréal ou de leurs propriétaires respectifs (ci-après la (les) « marque(s) de commerce ») et sont protégés entre autre par la Loi sur les marques de commerce.

L’utilisateur ne se voit d’aucune façon, ni à quelque titre que ce soit, autorisé par la présente licence à utiliser d’une quelconque façon et à quelque fin que ce soit, directement ou indirectement, l’une ou l’autre des marques de commerce auxquelles le Portail donne accès sans la permission écrite préalable du propriétaire de telle marque de commerce. Il en va de même relativement à tout nom d’entreprise, nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine.

L’utilisateur ne posera aucun geste en vue de nuire aux droits exclusifs des propriétaires respectifs de ces marques de commerce, noms d’entreprise, noms commerciaux, nom de domaine et dénominations sociales, notamment et sans restreindre la généralité de ce qui précède, en contestant, en enregistrant ou en utilisant ceux-ci ou encore des marques de commerce, noms d’entreprise, noms commerciaux, dénominations sociales ou noms de domaine pouvant porter à confusion avec ceux-ci, dans tout pays.

iii) Autres droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, non spécifiquement visés ci-dessus, dont notamment les droits à et dans tout brevet, dessin industriel et savoir faire, relatifs au Portail et aux produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels le Portail donne accès, sont et demeurent l’entière et absolue propriété de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins, de HEC Montréal ou de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Rien à la présente ne confère quelque droit que ce soit à l’utilisateur du Portail eu égard à ces droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne se voit d’aucune façon, à quelque titre que ce soit, autorisé par les présentes à utiliser d’une quelconque façon et à quelque fin que ce soit, directement ou indirectement, l’un ou l’autre de ces droits de propriété intellectuelle, sans la permission écrite préalable de leur(s) propriétaire(s) respectif(s).

L’utilisateur ne posera aucun geste en vue de nuire aux droits exclusifs du (des) propriétaire(s) respectif(s) de ces droits de propriété intellectuelle, notamment et sans restreindre la généralité de ce qui précède, en contestant, en enregistrant ou en utilisant ceux-ci ou en leur faisant contrefaçon, dans tout pays.

 

D) LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LE PORTAIL, DE MÊME QUE LES PRODUITS, SERVICES, CONTENUS, OEUVRES ET ÉLÉMENTS AUXQUELS IL DONNE ACCÈS, SOIT DIRECTEMENT VIA LE PORTAIL, SOIT PAR D’AUTRES SITES INTERNET VIA DES HYPERLIENS SUR LE PORTAIL, SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, IMPLICITE OU EXPRESSE, NOTAMMENT ET SANS RESTREINDRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SANS AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR CONFORMITÉ, INTÉGRALITÉ, VALIDITÉ, QUALITÉ, EXACTITUDE, FIABILITÉ, ACTUALITÉ, EXHAUSTIVITÉ, COMPATIBILITÉ FACE À TOUT ÉQUIPEMENT OU AUTRE LOGICIEL DE L’UTILISATEUR, CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, QUALITÉ MARCHANDE OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT EN ÊTRE OBTENUS, L’UTILISATEUR ACCEPTANT D’UTILISER LE PORTAIL À SES SEULS RISQUES ET PÉRILS.

BIEN QUE L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS ET HEC MONTRÉAL PRENNENT LES MOYENS RAISONNABLES POUR QUE LE PORTAIL NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR, L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS ET HEC MONTRÉAL DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUTE ERREUR QUI POURRAIT SE RETROUVER SUR LE PORTAIL OU INCOMPATIBILITÉ AVEC TOUT ÉQUIPEMENT OU AUTRE LOGICIEL DE L’UTILISATEUR.

L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS ET HEC MONTRÉAL, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES QUELCONQUES, DE TOUTES NATURES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, ENCOURUS OU ANTICIPÉS, RELIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION DU PORTAIL OU DES PRODUITS, SERVICES, CONTENUS, OEUVRES ET ÉLÉMENTS AUXQUELS IL DONNE ACCÈS, SOIT DIRECTEMENT VIA LE PORTAIL, SOIT PAR D’AUTRES SITES INTERNET VIA DES HYPERLIENS SUR LE PORTAIL, OU ENCORE À L’INCAPACITÉ TEMPORAIRE OU PERMANENTE D’UTILISER LE PORTAIL OU LESDITS PRODUITS, SERVICES, CONTENUS, OEUVRES ET ÉLÉMENTS AUXQUELS IL DONNE ACCÈS, DONT NOTAMMENT ET SANS RESTREINDRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LES PERTES DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES DU SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION DE L'UTILISATEUR OU AUTRES, ET CE, MÊME SI L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS ET/OU HEC MONTRÉAL ONT ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉ PAR L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES QUELCONQUES, ET CE MÊME AU CAS DE NÉGLIGENCE OU D’OMISSION DE LEUR PART. A TOUS ÉGARDS, LA RESPONSABILITÉ DE L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS ET HEC MONTRÉAL, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES EST LIMITÉE À LA SOMME TOTALE DE 100,00$ EN DEVISES CANADIENNES.

LE FAIT QUE TOUT PRODUIT, SERVICE, CONTENU, ŒUVRE OU AUTRE ÉLÉMENT AUQUEL LE PORTAIL DONNE ACCÈS S’Y RETROUVE NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE ACCEPTATION OU APPROBATION PAR L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS NI HEC MONTRÉAL, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES, QUANT AU CONTENU, LESQUELS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ.

DE MÊME, LE FAIT QUE LE PORTAIL DONNE ACCÈS À D’AUTRES SITES INTERNET, VIA DES HYPERLIENS, N’ENGAGE D’AUCUNE FAÇON NI NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE ACCEPTATION OU UNE APPROBATION PAR L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS, HEC MONTRÉAL, NI PAR LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES, DU CONTENU OU DE L’UTILISATION DE PAREILS SITES INTERNET, N’EXERÇANT AUCUN CONTRÔLE OU DROIT DE REGARD SUR DE TELS SITES INTERNET. DE PLUS, L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS, HEC MONTRÉAL ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE, NI QUANT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENUS, ŒUVRES ET AUTRES ÉLÉMENTS AUXQUELS DONNENT ACCÈS TOUT SITE INTERNET ACCESSIBLE VIA TOUT HYPERLIEN SE RETROUVANT SUR LE PORTAIL. L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS, HEC MONTRÉAL ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES N’ASSUMENT DE PLUS AUCUN CONTRÔLE NI RESPONSABILITÉ QUANT AUX POLITIQUES VISANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS APPLICABLES RELATIVEMENT AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR POUR ACCÉDER À DE TELS AUTRES SITES INTERNET VIA DES HYPERLIENS AVEC LE PORTAIL. L’UTILISATEUR EST DONC SEUL RESPONSABLE À CES ÉGARDS ET DOIT PRENDRE TOUTES LES MESURES ET PRÉCAUTIONS APPROPRIÉES.

L’UTILISATEUR EST DE PLUS SEUL RESPONSABLE DE PRENDRE TOUTES LES MESURES ET PRÉCAUTIONS EN VUE DE SE PROTÉGER À L’ÉGARD DE LA TRANSMISSION POSSIBLE DE TOUT VIRUS, VER INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTEUR OU PERTURBATEUR DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PORTAIL ET DE TOUT SITE INTERNET AUQUEL LE PORTAIL DONNE ACCÈS VIA UN HYPERLIEN, L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS, HEC MONTRÉAL ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES NE POUVANT GARANTIR QUE CEUX-CI SERONT EXEMPTS DE TELS ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS ET NE POUVANT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES, QUELS QU’ILS SOIENT, CAUSÉS À L’UTILISATEUR OU À TOUTE AUTRE PERSONNE EN DÉCOULANT.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’OBSERVATOIRE, LE CENTRE D’ÉTUDES DESJARDINS, HEC MONTRÉAL ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CHERCHEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES N’ENCOURRONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUT CAS DE FORCE MAJEURE OU D'UNE CIRCONSTANCE HORS DE LEUR CONTRÔLE, DONT NOTAMMENT AU CAS DE PANNE INFORMATIQUE, PANNE DE SERVEUR, PROBLÈME DE RÉSEAU, NI EN RAISON DES DISPOSITIONS PRÉVUES À LA SECTION « Mise à jour, suspension, terminaison » .

 

E) MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX

L’Observatoire se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule discrétion, la totalité ou partie des présents Termes et conditions généraux d'utilisation du Portail. Les modifications apportées entreront en vigueur immédiatement après leur affichage par l’Observatoire sur le Portail alors en exploitation.

L’utilisateur doit donc, lors de chaque utilisation du Portail, prendre connaissance des Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail alors en vigueur. L’utilisation faite du Portail par l’utilisateur, après la mise en vigueur de toute modification par son affichage sur le Portail, constituera irrévocablement et à tous égards l’acceptation de ces modifications par l’utilisateur. Au cas de refus de ces modifications, l’utilisateur ne doit pas utiliser le Portail.

 

F) REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur déclare :

  • avoir la capacité et l’autorité de conclure le présent contrat quant à l’utilisation par lui du Portail;
  • être âgé de plus de dix-huit (18) ans;
  • avoir lu, compris et accepté les présents Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail et la Politique sur la protection des renseignements  personnels;
  • que les renseignements personnels fournis par lui sont exacts et le concerne personnellement, l’utilisateur déclarant ne pas utiliser de fausse identité ou de renseignements personnels concernant toute autre personne pour accéder au Portail.

L’utilisateur s’engage également à :

  •  respecter les Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail et la Politique sur la protection des renseignements personnels;
  •  ne pas retirer les marques, avis, légendes ou autre annotations au sujet de l’origine, de l’identification ou de la propriété des produits, services,  contenus, œuvres et éléments auxquels le Portail donne accès, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, toute référence au(x) titulaire(s) et propriétaire(s) de droits d’auteur, de marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, et à citer la source;
  •  ne pas utiliser le Portail de façon contraire à la loi, notamment par l'affichage ou la transmission de tout renseignement ou logiciel contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre élément destructeur ou perturbateur;
  • ne pas utiliser le Portail de manière à constituer ou encourager à une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites;
  • à tenir l’Observatoire, le Centre d’études Desjardins, HEC Montréal et leurs administrateurs, dirigeants, employés, chercheurs, représentants et mandataires indemnes et à couvert, en capital, intérêts, frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, de toute réclamation ou poursuite quelconque découlant de toute contravention par l’utilisateur aux Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail et/ou de la Politique sur la protection des renseignements personnels ou de toute utilisation par lui du Portail et des produits, services, contenus, œuvres et éléments auxquels le Portail donne accès;
  • à n’enregistrer et n’utiliser qu’un (1) seul nom d’utilisateur et un (1) seul mot de passe afin d’accéder et d’utiliser le Portail;
  • à ne pas donner accès ou autrement permettre l’utilisation de ses nom d’utilisateur et mot de passe par toute autre personne, y compris à partir de son ordinateur personnel et, le cas échéant, à informer sans délai l’Observatoire de tout accès ou utilisation quelconque non autorisé fait par toute autre personne que lui, à même son nom d’utilisateur et son mot de passe, dont il pourrait prendre connaissance;
  • à ne pas créer d’hyperlien entre tout site Internet et la page d’accueil du Portail sans en aviser préalablement l’Observatoire, par courriel électronique à info.observatoire@hec.ca ou par courrier conventionnel à l’Observatoire international des coopératives de services financiers, 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, province de Québec, Canada, H3T 2A7. L’Observatoire se réserve, en tout temps, le droit d’exiger le retrait immédiat de tel hyperlien. Sans limiter ce qui précède, l’utilisateur ne peut en aucun cas créer d’hyperlien qui contreviendrait aux Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail et/ou de la Politique sur la protection des renseignements personnels, dont notamment avec tout site contrevenant aux droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou diffusant des produits, services, contenus, œuvres et autres éléments illégaux, illicites, immoraux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou susceptible de nuire ou de causer des dommages ou un préjudice quelconque à toute personne;
  • à ne pas poser de geste qui puisse d’une quelconque façon compromettre l’intégrité du Portail.


G) MISE À JOUR, SUSPENSION, TERMINAISON

L’Observatoire, le Centre d’études Desjardins et HEC Montréal n’ont aucune obligation de maintenir à jour le Portail ni les produits, services, contenus, œuvres et autres éléments auxquels il donne accès.

L’Observatoire pourra également, en tout temps et à sa seule discrétion, suspendre temporairement l’accès au Portail, de même que suspendre temporairement ou mettre fin à l’accès définitivement à tout produit, service, contenu, œuvre et autre élément auxquels le Portail donne accès. L’Observatoire pourra également, en tout temps et à sa seule discrétion, mettre définitivement fin au Portail lui-même.

L’Observatoire peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement l’accès de tout utilisateur en particulier à tout produit, service, contenu, œuvre et autre élément auxquels le Portail donne accès, en tout ou en partie.

L’Observatoire peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin à la licence d’utilisation temporaire, non exclusive et limitée accordée à tout utilisateur en particulier, et ainsi lui refuser définitivement l’accès au Portail, et ce, notamment et sans restreindre la généralité de ce qui précède, au cas de non respect des présents Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail, des Termes et conditions particuliers d’utilisation du Portail, le cas échéant, et/ou la Politique sur la protection des renseignements personnels par l’utilisateur.

Nul avis préalable à l’utilisateur ne devra être donné par l’Observatoire, le Centre d’études Desjardins ni HEC Montréal et nul indemnisation, remboursement ou autre compensation ne sera payable à l’utilisateur à ces égards.

L’utilisateur peut également mettre fin à la présente en tout temps, en s’adressant à l’Observatoire, à l’adresse mentionnée ci-dessous, par courrier conventionnel à l’Observatoire international des coopératives de services financiers, 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, province de Québec, Canada, H3T 2A7. Le retrait des renseignements personnels de l’utilisateur s’effectuera de la façon prévue à la Politique sur la protection des renseignements personnels.

Dans tous les cas de terminaison des présentes, l’utilisateur devra détruire sans délai toutes les copies du matériel en sa possession, sous quelque format que ce soit, obtenu à partir du Portail.

 

H) LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada et doit être interprété, appliqué et exécuté en conformité avec celles-ci. Tout litige ou réclamation quelconque relatif aux présentes, au Portail, à ses produits, services, contenus, oeuvres et autres éléments auxquels il donne accès, soit directement via le Portail, soit par d’autres sites Internet via des hyperliens sur le Portail et à leur utilisation, devra être entendu par un tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre tribunal.

 

I) CESSION

L’Observatoire peut en tout temps et à sa seule discrétion, céder, vendre ou autrement transférer, en totalité ou en partie, ses droits et obligations dans les présentes de même que quant au Portail lui-même, à toute autre personne. À l’inverse, les droits et obligations de l’utilisateur ne peuvent quant à eux être cédés, vendus ou autrement transférés par l’utilisateur sans la permission écrite préalable de l’Observatoire.

 

J) GÉNÉRALITÉS

Aucun geste de tolérance, à l'égard d'une violation d'une disposition des présentes, de la part d'une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme une renonciation à ses droits prévus à toute disposition des présentes ni comme une renonciation au cas de toute violation ultérieure.

Advenant que toute disposition, en tout ou en partie, des présentes soit déclarée nulle, invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’affecter d’une quelconque façon toute autre disposition des présentes ni la portion restante de telle disposition.

Les sous-titres apparaissant aux présentes n’y ont été insérés que pour en faciliter la lecture. Ils ne peuvent en aucun cas servir à interpréter, réduire ou augmenter la portée des dispositions prévues aux présentes.

Les présentes constituent l’entente complète entre les parties, telle que pouvant être modifiée de temps à autre par l’Observatoire conformément aux dispositions prévues à la section « Modification des termes et conditions généraux».

Politique sur la protection des renseignements personnels

L’Observatoire international des coopératives de services financiers (ci-après « l’Observatoire ») convient de l’importance de conserver la confidentialité des  renseignements personnels de l’utilisateur auxquels ce dernier donne accès en ligne via le portail de l’Observatoire connu comme étant http://observatoire.coopfinance.hec.ca (ci-après « le Portail »). Cette confidentialité est régie par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, qui s'inscrit dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., Chapitre   P-39.1) et ses amendements,  et décrit les pratiques pour la collecte, l'utilisation, la modification, l’accès et la divulgation des renseignements personnels recueillis via le Portail.

En vue notamment de protéger les renseignements personnels de tout utilisateur, celui-ci doit, pour accéder au Portail, au départ sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiels et personnalisés. L’Observatoire recommande fortement à tous les utilisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de conserver leurs nom d’utilisateur et mot de passe strictement confidentiels. Il est interdit à tout utilisateur de donner accès ou autrement permettre l’utilisation de ses nom d’utilisateur et mot de passe par toute autre personne.

L’Observatoire rappelle que toute transmission des renseignements personnels par Internet ne peut en aucun cas être faite de façon totalement sécuritaire ni confidentielle. En fournissant ceux-ci, l’utilisateur accepte les risques de possible divulgation et d’utilisation non autorisée de ceux-ci qui pourraient en découler.

Bien que l’Observatoire tentera de prendre les mesures raisonnables en vue de sauvegarder la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs du Portail, l’Observatoire, le Centre d’études Desjardins en gestion des coopératives de services financiers (ci-après « le Centre d’études Desjardins ») et HEC Montréal ne peuvent être tenus responsables, à quelques égards que ce soit, pour toute divulgation involontaire de ceux-ci, incluant en raison de toute erreur de transmission ou de gestes de tiers non autorisés spécifiquement et préalablement par écrit par l’Observatoire.

Les renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs sont ceux apparaissant au formulaire d’inscription de retrouvant au Portail, dont notamment le nom, l'adresse, l'adresse courriel, l’institution d’appartenance, le pays, de même que les activités et intérêts de l’utilisateur.

Ces renseignements personnels recueillis par l’Observatoire ne seront utilisés qu’à des fins :

  • statistiques;
  • d’accès ou de restrictions quant à certains produits, services, sections, contenus, œuvres ou éléments du Portail;
  • de facturation et de paiement des frais afférents à toute utilisation du Portail ou de certains services ou produits en particulier accessibles sur celui-ci, ou encore pour certains types d’utilisateurs ou d’utilisations, advenant que de tels frais deviennent applicables; ou
  • de publicité et de sollicitation par l’Observatoire, le Centre d’études Desjardins et HEC Montréal quant à leurs autres activités, services et produits de même que ceux de ses partenaires et coopératives de services financiers avec lesquels a été mise en place une licence ou autre entente contractuelle.

Les renseignements personnels recueillis pourront également être communiqués aux mêmes fins au Centre d’études Desjardins et à HEC Montréal et ne seront accessibles qu’aux administrateurs, dirigeants, employés, chercheurs, représentants et mandataires de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins et de HEC Montréal.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis avec ou sans l'utilisation de « cookies » ou « témoins » ou grâce à des technologies pouvant utiliser ceux-ci. Les données recueillies, si tel est le cas, servent alors notamment à des fins statistiques quant aux habitudes de navigation sur le Portail ou encore permettent à l’utilisateur d’interagir avec le Portail. Ces données pourront être préservées indéfiniment. Aucun renseignement personnel permettant d’identifier spécifiquement l’utilisateur ne s'y trouve cependant inscrit.

L’Observatoire, le Centre d’études Desjardins et HEC Montréal ne divulgueront pas les renseignements personnels recueillis sur un utilisateur à toute autre personne non spécifiquement mentionnée ci-dessus sans la permission de l’utilisateur,  sauf en ce qui est nécessaire afin a) de respecter toute loi applicable ou tout subpoena, ordonnance de tout tribunal compétent ou demande de toute autorité gouvernementale compétente, b) de sauvegarder, défendre ou collaborer en vue de sauvegarder ou défendre les intérêts et droits de l’Observatoire, du Centre d’études Desjardins, de HEC Montréal ou de toute autre personne, dont notamment les titulaires de droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle relativement aux contenus et œuvres apparaissant sur le Portail, notamment au cas de possible contrefaçon à ceux-ci,  c) de rendre exécutoire l’un ou l’autre des termes et conditions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, des « Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail », ou, selon le cas, des « Termes et conditions particuliers d’utilisation du Portail »  d) de facturer et percevoir le paiement de tous frais qui pourraient devenir applicables pour toute utilisation du Portail par l’utilisateur, e) de communiquer avec l’employeur ou le mandant de l’utilisateur, dans le cas où tel employeur ou mandant est détenteur d’une licence corporative accordée par l’Observatoire permettant à l’utilisateur, en tant qu’employé ou mandataire accrédité d’accéder au Portail aux fins de son emploi ou de son mandat pour le compte de cet employeur ou mandant, ou f) à toute autre fin permise en vertu des présentes ou en vertu des lois applicables. 

Les utilisateurs ont en tout temps le droit de demander et d’obtenir le retrait des renseignements personnels qu’ils ont fournis en s’adressant à l’Observatoire, à l’adresse mentionnée ci-dessous, par courriel ou courrier. Les utilisateurs ont également en tout temps le droit de corriger eux-mêmes ces renseignements personnels en ligne, via le Portail.

Le retrait des renseignements personnels entraîne cependant automatiquement la perte des nom d’utilisateur et mot de passe individuels et par conséquent, la possibilité d’accéder au Portail.

L’Observatoire exploite le Portail à partir de ses bureaux situés au 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, province de Québec, Canada, H3T 2A7. Le serveur de HEC Montréal sur lequel sont entreposées les données du Portail est, quant à lui, situé à la même adresse, de même qu’à l’Édifice Decelles au 5255, avenue Decelles, Montréal, province de Québec, Canada,  H3T 2B1.

L’Observatoire se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule discrétion, la totalité ou partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Les modifications apportées entreront en vigueur immédiatement après leur affichage par l’Observatoire sur le Portail alors en exploitation.

L’utilisateur se doit donc, préalablement à chaque utilisation du Portail, de prendre connaissance des termes et conditions de la Politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. L’utilisation du Portail par l’utilisateur, après la mise en vigueur de toute modification par son affichage sur le Portail, constituera irrévocablement l’acceptation de ces modifications par l’utilisateur. Au cas de refus de ces modifications, l’utilisateur ne doit pas utiliser le Portail.

Toute modification proposée ou émanant de toute autre personne que l’Observatoire est strictement interdite et sans effet.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels est également sujette à l’ensemble des termes et conditions pour l’utilisation du Portail prévus à la section intitulée « Termes et conditions généraux d’utilisation du Portail» et, selon le cas, à la section intitulée « Termes et conditions particuliers d’utilisation du Portail ».

Pour tout commentaire ou question par rapport à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer par courrier électronique à info.observatoire@hec.ca ou par courrier conventionnel à l’Observatoire international des coopératives de services financiers, 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, province de Québec, Canada, H3T 2A7.
 

J'accepte les Termes et conditions généraux d'utilisation et la Politique sur la protection des renseignements personnels de l'Observatoire.
Je n'accepte pas les Termes et conditions généraux d'utilisation et la Politique sur la protection des renseignements personnels de l'Observatoire.


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